Pour signer un compromis, le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique complet. Un dossier prêt dès la mise en vente évite les retards et rassure les acheteurs. Voici ce qu'il faut prévoir pour vendre un appartement à Pantin ou au Pré-Saint-Gervais.
Les diagnostics obligatoires, un par un
Le DPE : toujours obligatoire
Le diagnostic de performance énergétique doit figurer dès l'annonce. Il est valable dix ans. Depuis janvier 2026, son calcul est plus favorable aux logements chauffés à l'électricité : une mise à jour peut valoir le coup.
L'amiante : immeubles construits avant juillet 1997
Obligatoire si le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997. En l'absence d'amiante, le diagnostic n'a pas de limite de validité.
Le plomb : logements construits avant 1949
Le constat de risque d'exposition au plomb concerne une grande partie du parc ancien de Pantin. Sans plomb détecté, il reste valable sans limite ; sinon, sa validité est d'un an pour une vente.
L'électricité et le gaz : installations de plus de 15 ans
Chaque installation de plus de quinze ans doit être diagnostiquée. Validité : trois ans.
L'état des risques et pollutions : pour tous
Il informe l'acheteur des risques naturels, technologiques ou de pollution des sols du secteur. Il doit dater de moins de six mois à la signature.
La surface loi Carrez : en copropriété
La superficie privative doit figurer dans le compromis. Une erreur de plus de 5 % au détriment de l'acheteur peut entraîner une baisse du prix.
Les diagnostics selon les cas
Termites si la commune est concernée par un arrêté préfectoral, bruit si le bien est proche d'un aérodrome, assainissement pour une maison non raccordée au tout-à-l'égout. Pour une maison classée E, F ou G, un audit énergétique doit aussi être remis à l'acheteur.
Les documents de copropriété à réunir
Pour un appartement, l'acheteur doit aussi recevoir :
- le règlement de copropriété et l'état descriptif de division
- les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années
- le montant des charges courantes et du fonds de travaux
- la fiche synthétique de la copropriété et le carnet d'entretien
- les informations sur les travaux votés ou à venir
Demandez-les au syndic dès la mise en vente : certains mettent plusieurs semaines à répondre.
Questions fréquentes sur les diagnostics immobiliers
Qui paie les diagnostics ?
Le vendeur. Comptez quelques centaines d'euros pour un appartement, selon le nombre de diagnostics nécessaires.
Quand faire réaliser les diagnostics ?
Idéalement avant la mise en vente : le DPE doit figurer dans l'annonce, et un dossier complet accélère la signature du compromis.
Que se passe-t-il si un diagnostic manque ?
Le vendeur s'expose à une baisse de prix, voire à l'annulation de la vente. Mieux vaut un dossier complet dès le départ.
Notre conseil
À la signature du mandat, l'Agence Marcel Immobilier vous remet la liste exacte des diagnostics adaptés à votre bien et prépare avec vous les documents de copropriété. Un dossier complet, c'est un compromis signé plus vite.
Agence Marcel Immobilier · 73 avenue Jean Lolive, 93500 Pantin · 01 48 10 19 79 · pantin@agencemarcelimmobilier.com
Publié le 23 octobre 2026 par l’Agence Marcel Immobilier — Pantin.