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Conseils — 20 octobre 2026

Frais de notaire en Seine-Saint-Denis : combien en 2026 ?

Combien coûtent les frais de notaire pour un achat à Pantin en 2026 ? Taux applicable en Seine-Saint-Denis, calcul, cas des primo-accédants : l'essentiel pour bien préparer son budget.

Frais de notaire en Seine-Saint-Denis : combien en 2026 ?

Quand on achète à Pantin ou au Pré-Saint-Gervais, le prix affiché n'est pas le prix final. Il faut ajouter les frais de notaire, dont l'essentiel n'est pas la rémunération du notaire mais des impôts. Depuis avril 2025, ils ont augmenté en Seine-Saint-Denis.

Frais de notaire : de quoi parle-t-on ?

Les frais d'acquisition regroupent trois éléments :

  • les droits de mutation, des impôts reversés au département, à la commune et à l'État : c'est de loin la plus grosse part
  • les émoluments du notaire, sa rémunération, fixée par un barème réglementé
  • les débours et frais divers : documents d'urbanisme, publicité foncière, formalités

Seine-Saint-Denis : le taux de 5 % depuis avril 2025

La loi de finances pour 2025 a autorisé les départements à relever leur taux de droits de mutation de 4,5 % à 5 %, pour les ventes signées entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028. La Seine-Saint-Denis a voté ce taux dès le 1er avril 2025, comme Paris et les départements voisins.

Avec la part communale et les frais de perception, les droits de mutation atteignent environ 6,3 % du prix dans l'ancien.

Frais de notaire à Pantin en 2026 : combien prévoir ?

Dans l'ancien

Comptez environ 7,5 à 8 % du prix. Pour un appartement acheté 300 000 € à Pantin, prévoyez de l'ordre de 22 500 à 24 000 € de frais.

Dans le neuf

Les frais sont nettement plus faibles, autour de 2 à 3 % du prix, car les droits de mutation y sont réduits.

Les primo-accédants exonérés de la hausse

Les particuliers qui achètent pour la première fois leur résidence principale ne paient pas la hausse de 0,5 point : pour eux, le taux départemental reste à 4,5 %. Le notaire vérifie que vous remplissez les conditions au moment de l'acte.

Deux leviers légaux pour réduire la facture

  • Le mobilier : les meubles vendus avec le bien (cuisine équipée, électroménager, placards amovibles) peuvent être listés à part dans l'acte. Ils ne supportent pas les droits de mutation. Leur valeur doit rester réaliste et justifiable.
  • Les honoraires d'agence à la charge de l'acquéreur : lorsqu'ils sont mentionnés dans l'acte, ils ne sont pas soumis aux droits de mutation.

Questions fréquentes sur les frais de notaire

Qui paie les frais de notaire ?

L'acheteur, le jour de la signature de l'acte authentique chez le notaire.

La banque finance-t-elle les frais de notaire ?

Rarement. Ils font en général partie de l'apport personnel demandé par la banque.

La hausse de 0,5 point est-elle définitive ?

Elle est prévue jusqu'au 31 mars 2028. Sa prolongation dépendra des prochaines lois de finances.

Comment connaître le montant exact ?

Le notaire établit une estimation précise dès le compromis, selon le prix, le type de bien et votre situation.

Notre conseil

Intégrez les frais de notaire dès le début de votre recherche, pas au moment de l'offre. L'Agence Marcel Immobilier vous aide à établir votre budget global et travaille en lien avec l'étude D.ACT Notaires, rue Hoche, pour une estimation précise de vos frais.

Agence Marcel Immobilier · 73 avenue Jean Lolive, 93500 Pantin · 01 48 10 19 79 · pantin@agencemarcelimmobilier.com

Publié le 20 octobre 2026 par l’Agence Marcel Immobilier — Pantin.

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